Relations de voisinage

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En matière immobilière, les relations de voisinage visent toutes les relations entre deux propriétaires voisins :

  • les servitudes de passage et d’écoulement des eaux
  • les servitudes de vue et de jour
  • les problèmes de mitoyenneté des murs et des clôtures.

Ces relations concernant aussi les litiges quant aux limites des propriétés..

Troubles de voisinage

Les troubles causés de toutes nature (bruits, odeurs, fumées etc. servitude de passage, empiètements, plantations à proximité des habitations) à un voisin constituent un abus de droit qui se résout par des interdictions ou des obligations de faire que le juge peut prononcer notamment par la voie de la procédure d'injonction contre la personne qui les causent et par la condamnation à des dommages-intérêts.

Ainsi, vous pouvez légitimement vous plaindre si votre voisin :

  • néglige de tailler ses arbres à la hauteur autorisée, limitant en cela votre ensoleillement
  • s’il plante des arbres à haute tige trop près de votre propriété
  • s’il fait trop de bruit
  • ….

Ce problème nécessite une intervention rapide et pragmatique afin de conserver des relations de bon voisinage

Entre voisins, un certain degré de nuisance est ‘toléré’ car inévitable, compte tenu de la proximité des habitations.

Mais que faire lorsque ce degré de nuisance est dépassé alors que mon voisin n’a pas enfreint la loi ?

Nous vous aiderons à rétablir un juste équilibre.

La Cour de cassation a en effet dégagé la théorie des troubles anormaux de voisinage qui permet d’obtenir la cessation de toute activité de son voisin causant un trouble anormal et d’en être indemnisé.

L’intérêt de cette théorie est qu’il suffit de démontrer l’existence du trouble anormal et du dommage qui en résulte. Sans devoir prouver la faute dans le chef de son voisin.

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