Responsabilité civile

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Les articles 1382 et 1383 du Code Civil traitent du principe de la responsabilité aquilienne résultant d’une faute commise (en dehors de tout contrat).

L’article 1384 traite de la responsabilité du dommage des choses dont on a la garde, de la responsabilité des père et mère causée par un enfant mineur, ainsi que celle des maîtres, des instituteurs et artisans, …

L’article 1385 du Code Civil traite du problème de la responsabilité du propriétaire d’un animal, alors que l’article 1386 du Code Civil énonce un principe de responsabilité du dommage causé par la ruine d’un bâtiment dont on est propriétaire.

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